Agrément & mandat
La société PROFS & SERVICES exerce son activité dans le cadre de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, et des différents textes et décrets relatifs aux services à la personne. Dans ce cadre, PROFS & SERVICES est agréé par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) sous le numéro : N 12/12/08 F0535011 en date du 12/12/2008.
Cet agrément autorise PROFS & SERVICES à proposer aux particuliers les services de :
- cours à domicile,
- soutien scolaire,
- garde d'enfants de plus de trois ans.
La société PROFS & SERVICES propose ses prestations en mode mandataire. C'est-à-dire que les particuliers donnent mandat à PROFS & SERVICES pour réaliser en leur nom et pour leur compte toutes les formalités juridiques, administratives et sociales liées à l'intervention de votre salarié à votre domicile pour la réalisation des prestations de soutien scolaire, cours à domicile ou garde d'enfants de plus de trois ans. La société « Profs et Services » s'occupe de tout et vous adresse dans le courant du premier trimestre civil un justificatif fiscal pour bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt.
Chaque agence PROFS & SERVICES possède son agrément dont les éléments son indiqué sur sa page internet.
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